Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 15 juin 1918 classant les blessures recues et les maladies contractées devant l’ennemi par les fonctionnaires mobilisés au cours de la guerre actuelle, parmi les blessure et affections énumérées à l’article 55 du décret du 2 mars 1910 ;

Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 23 juin 1918;

Vu la dépêche ministérielle N° 17 du 3 juillet prescrivant la promulgation de ce document ;

Sur la proposition du secrétaire général ;