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Arrêté n° 86 ajoutant les légumes secs à la nomenclature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepot fictif.

Edition n° 257 du 31/03/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 18 août 1900 portant réglementation du service des douanes à la Côte Française des Somalis ;

Vu les arrêtés du 1er juillet 1905, 1er décembre 1905, 18 septembre 1907, 5 février 1908, 20 avril 1910, 29 juin 1911, 27 décembre 1911 et 17 décembre 1914 ; 

Vu le rapport du chef du service des douanes en date du 9 mars 1918 ;

ARRÊTE

Article premier. — Les légumes secs destinés à l’exportation sont ajoutés à la nomenclature des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepot fictif.

Art. 2,— Les quantités admises tant à l’entrée qu’à la sortie sont fixées à un minimum de 30 sacs. 

Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

GEFFRIAUD.