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Arrêté n° 112 portant suspension du sursis d’appel accordé à titre provisoire au réserviste Petitcuenot (Francois, Elisée) de la classe 1903.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la lettre No 15 en date du 22 mars 1918, par laquelle le Capitaine commandant les troupes demande que le sursis d’appel accordé à titre provisoire au réserviste Peticuenot (François, Elisée) de la classe 1903, employé à la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien, soit suspendu du 22 mars 1918 au y avril 1918 inclus, période correspondant à la durée d’une punition de 15 jours de prison qui lui a été infligée,

ARRÊTE

Article premier. — Est suspendu, du 22 mars au 5 avril 1918 inclus, le sursis d’appel accordé à litre provisoire par arrété No 303 du 25 septembre 1917, au réserviste PETITCUENOT (François, Elisée,, de la classe 1903, employé à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, a qui une peine d’emprisonnement de 15 jours a éte infligée par le Capitaine commandant les troupes. 

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution et publié partout ot besoin sera.

GEFFRIAUD.