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Arrêté n° 80 promulguant l’arrêté ministériel du 27 décembre 1917 abrogeant, en ce qui concerne les tissus de jute autres que ceux écrus, armure toile pesant plus de 30 kilogs les 100 mètres carrés, les dispositions de l’arrêté du 42 février 1916 autorisant l’exportation ou la réexportation.

Edition n° 257 du 31/03/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté local No 75 du 6 mars 1916 promulguant l’arrêté ministériel du 12 février 1916 autorisant l’exportation ou la réexportation des tissus de jute autres que ceux écrus et armure toile, pesant plus de 30 kilogs les 100 mètres carrés.

Vu l’arrêté ministériel du 27 décembre 1917 abrogeant les dispositions de l’arrêté précité ; 

Vu le texte du dit arrêté inséré au Journal Officiel de la République française du 29 décembre 1917.

ARRÊTE

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 29 décembre 1917 abrogeant, en ce qui concerne les tissus de jute autres que ceux écrus et armure toile pesant plus de 30 kilos les 100 mètres carrés, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916 en autorisant l’exportation ou la réexportation. 

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.

GEFFRIAUD.