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Arrêté n° 443-278-1919 portant modification de l’article 2 de l’arrêté du 15 août 1903 réglementant l’immigration dans la colonie de la Côte Française des Somalis.

Edition n° 278 du 31/12/1919

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue, applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi du 29 mai 1874 rendant applicable aux colonies les lois des 3 décembre 1849 et 29 juin 1867, sur la naturalistion et le séjour des ose en France;

Vu l’artice 3 du code civil;

Vu l’arrêté du 15 août 1903 réglementant l’immigration dans la colonie de la Côte Française des Somalis;

Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.— L’article 2 de l’arrêté du 15 août 1903 réglementant l’immigration dans la colonie, di Côte Française.des Somalis, est modifié comme suit: « Faute de fournir les justifications prévues par l’article précédent, les immigrants seront tenus de déposer une somme de quatre cents francs, entre les mains de l’agent commis à cet effet » 

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journa Officiel de la colonie.

 

 

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

CARRON.