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Arrêté de Promulgation n° 459-278-1919 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 2 janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l’office national des mutilés et réformés de la guerre.

Edition n° 278 du 31/12/1919

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 188;

Vu le décret du 24 octobre 1919 inséré au Journal Officiel de la République Française du 8 novembre 1919 et portant extension aux colonies des dispositions de la loi du ? janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l’office national des mutilés et réformés de la guerre;

Vu la circulaire ministérielle n) 3370 du 6 décembre 1919, prescrivant la promulgation dans la Colonie du décret susvisé ; 

Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 24 octobre 1919 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 2 janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l’office national des mutilés et réformés de la guerre.

Art. 2.— Le présent arrêté sera Communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.

 

 

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

CARRON.