Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le câblogramme ministériel n° 49 du 5 décembre 1919 prescrivant la promulgation dans la Colonie du décret du 14 octobre 1919 rendant applicable aux colonies les prohibitions de sortie édictées en France par décrets des 12 juillet et 28 août 1919;

Vu le décret du 44 octobre 1919 inséré au Journal Officiel de la République Française du 1er novembre 1919 ; 

Sur la proposition du Chef du service des Douanes ;