Effectuer une recherche
Arrêté n° 12-314-1923 portant approbation du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1923.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. 1. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Lé gion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de Commerce à la Côte Française des Somalis, notamment l’article 22 de ce texte:
Vu la lettre en date du 27 décembre 1922 de M. le Président de la Chambre de Commerce faisant envoi du budget des recettes et des dépenses volées par cetle assemblée:
Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement:
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art.1er. Est approuvé le budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1923, arrèté en recelles et en dépenses à la somme de onze mille neuf cents frs (11.900).
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
E. Lippmann.
Par Le Gouverneur,
Le Secrétaire général du gouvernement :
G. Philibert.