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Décision n° 40-346-1925 Libérations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
la libération condilionnelle est accordée au nommé Amratlal Virchand, condamné le 22 mai 1925, par le tribunal indigène du 1er degré, à six mois de prison.