Effectuer une recherche
Arrêté n° 24-346-1925 portant fixation de la composition du conseil de curatelle pour l’année judiciaire 1925-1926.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18H, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’article 44 du décret du 27 janvier 1855, sur l’administration des successions et biens vacants, ainsi que les décrets des 5 mai et 10 novembre 1929;
Vu la décision de cg jour, désignant M. Dane , licencié en droit, adjoint des services civils, pour représenter l’administration locale au sein du conseil de curatelle pendant l’année judiciaire 1925-1926,
ARRÊTE
Art.1er. Le Conseil de curatelle, pour l’année judiciaire 1925-1926 est composé ainsi qu’il suit :
Président : le procurerur de la République, chef du service judiciaire:
Membres : MM, Lucciardi, trésorier payeur; Daney, représentant du gouvernement local,
Art. 2. — Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC