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Arrêté n° 20-346-1925 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier- payeur (exercice 1924).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les articles 397, 400 et 401 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies,
ARRÊTE
Art, 1er— Une commission compose de :
M. Chauvet, chef du service judiciaire, président;
MM, Marill et De Laage de Meux, membres du Conseil d’administration,
se réunira sur la convocation de son président, à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier-payeur, en ce qui concerne les opérations effectuées au titre du service local pendant l’exercice 1921.
La commission dressera un procès-verbal de ses opéralions, qui sera examiné et ratifié par le gouverneur en Conseil damiaton.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC