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Arrêté n° 13-346-1925 promulguant le décret du 26 août 1925, portant rectification pour les colonies françaises, les protectorals de l’Indo. Chine et les terriloires sous mandat du Togo et du Cameroun de la convention postale universelle et des arrangements de Stockholm.

Edition n° 346 du 30/09/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publicalion des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés

deviennent exécutoires:

Vu le décret du 26 août 19%5 (inséré au Journal officiel de la République française du 29 août 1925, page 8502), portant ratification pour les colonies francaises, les protectorats de l’Indo-Chine et les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun de la convention postale universelle et des arrangements de Stockholm,

ARRÊTE

Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y êlre exécuté selon ses forme et leneur, le décret du 26 août 1925, portant ralification, pour les colonies françaises, les protectorats de l’Indo-Chine et les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, de la convention postale universelle et des arrangements de Stockholm.

Art, 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué parlout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC