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Arrêté n° 30-387-1929 rendant exécutoire le 3 rôle supplémentaires. des patentes (tableau A) de l’exercice 1928.

Edition n° 387 du 28/02/1929

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies:

Vu arrêté du 12 novembre 1926, réglementant la contribulion des patentes à la Côte française des Somalis et notamment l’art. 24 dudit arrété:

Vu l’arrêté local du 17 mars 1928, modifixant l’art, 17 de l’arrêté précité, réglemenlant la contribution des patentes à la Côte francaise des Somalis;

Sur la proposition du chef de bureau des contributions:

 

Le conseil d’administration entendu dans sa séance du :

ARRÊTE

Art.1er . Est rendu exécutoire le 3e role supplémentaire des patentes (tableau A), de l’exercice 1928, s’élevant à la somme de sept mille huit cents francs, centimes additionnels compris.

Art.2. Le présent ( arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

CHAPON-Baissac.