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Arrêté n° 58-442-1933 Contributions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
12 septembre 1933 a été rendu exécutoire rôle primitif de l’exercice 1933 des automobiles (tourisme et camions) motocvclettes et tricysomme de cinquante et un mille trois cent cinquante francs.