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Décret n° 13-442-1933 Suppression de l’obligation de l’éducation des liqueurs similaires d’absinthe.

Edition n° 442 du 30/09/1933

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République francaise,

Vu le sénatus-consulte du à mai 1854:

Vu les lois des 16 mars 1918 et 17 juillet 1922 relatives à la fabrication, à la vente en gros et en détail, à la relation de l’absinthe et des liqueurs similaires :

Vu le décret du 24 octobre 1922 pris en application de la loi du 17 juillet 1922 susvisée:

Vu la loi du 28 février 1933 portant ouverture, pour l’exercice 1933, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1955, en son article 65, paragraphe 3, en tant quil abroge

l’obligation de l’édulcoration des boissons anisées prescrite par le décret du 24 octobre 1922 susvisé :

Sur la proposition du Ministre des colonies,

 

DECRETE

Art. 1° -— Est abrogé. en ce qui concerne les colonies francaises, pays de protectorats et territoire s dépendant du ministère des colonies, l’obligation de l’édulcoration des boissons anisées édictée par le décret du 24 octobre 1922 Susvisé ,

 

Art 2 — Le Ministre des colonies cest chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et aux Journaux officiels des territoires outre-mer intéressés, ainsi qu’au Bulletin officiel du ministère des colonies,

 

 

ALRERT LEBRUN.

 

Le Ministre des colonies,

Albert SARRAUT.