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Arrêté n° 99 arrêté n° 99, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire du 4e trimestre des patent es « B » (exercice 1937), du Cercle militaire de Dikkil-Gobad, comprenant vingt-sept articles et s’élevant à la somme de sept cent soixante-cinq francs.