Effectuer une recherche
Décision n° 59 Justice,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Salmon (Ernest), président du Tribunal supérieur d’appel de la Côte francaise des Somalis, est évacué sur l’hôpital militaire « Michel-Lévr » de Marseille.
Ce fonctionnaire, classé 1″ catégorie B,voyageant seul, prendra passage en 1” classe sur le pi tquebot Jeun- Laborde, attendu a Djibouti vers le 21. janvier 1940, à destination de Marseille,
La dépense est imputable au budget local de la Côte francaise des Somalis, chapitre 14, article 17, paragraphe 1