Effectuer une recherche

Décision n° 100 Fixant la date de réunion de la Commission Charge de statuer sur l’aptitude militaire des jeunes gens de la classe 1940,

Edition n° 518 du 31/01/1940

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée et les textes qui l’ont modifiée :

Vu la décision n° 1339 portant création d’une Commission chargée de statuer sur l’aptitude des jeunes gens de la classe 1940,

 

DECIDE

Art. 1er. — La Commission chargée de statuer sur l’aptitude militaire des jeunes gens de la classe 1940, omis ou sanitaires des classes précédentes, se réunira à la mairie de Djibouti le jeudi 1° février 1940

a 8h.30

 

Art 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiee partout où besoin sera.

 

 

Hubert Deschamps.