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Décision n° 769 du 30 octobre 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le commis auxiliaire Robin (Claude), en service au Bureau des finances, est licencié de son emploi par mesure disciplinaire pour négligence dans son service et absence irrégulière.
La présente décision qui aura son effet pour compter du 1er novembre 1941, sera enregistrée et publiée partout où besoin sera