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Arrêté n° 731 portant expulsion de lu Côte française des Somalis et dépendances du sieur Garabedin (krikor ) d’origine armenienne

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Lgion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décri du 18 juin 1884;

Vu le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique, ensemble les actes modificatifs ;

Vu la loi du 3 décembre 1849 renue applicable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué à la colonie par arrêté du 18 septembre 1909; 

ARRÊTE

Art. 1er . — Le sieur Garabedia n (Krikor), né en Turquie, d’origine arménienne, sans nationalité définie, est expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances.

Art. 2. — Le chef du Service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

NOUAILHIETAS.