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Arrêté de Promulgation n° 501 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881;
Vu la dépêche n° 958-1/E.-M.-Col. du 2 juillet 1941,
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 juin 1941 portant création d’une médaille de l’Afrique Noire française.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.