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Arrêté n° 460 élevant M. Carbonnel à la 1re classe de son grade de commis principal du Trésor.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 mars 1910 sur le règlement de la solde;
Vu le décret du G août 1931 sur l’organisation du personnel des Trésoreries coloniales;
Vu l’arrêté n° 1980 du 5 décembre 1940 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau
d’avancement du personnel de la Trésorerie pour 1941 ;
Vu l’arrêté n° 1108 du 12 décembre 1940 portant inscription au tableau d’avancement
de 1941 de M. Carbonnel (Claude), commis principal de 2e classe.
ARRÊTE
Art. 1 er . — M. Carbonnel (Claude), com mis principal de 2e classe de la Trésorerie locale, est élevé pour compter du 1er juil let 1941 à la 1re classe de son grade.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.