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Décision n° 509 portant licenciement de deux préposes stagiaires indigènes des douanes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 12 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par
décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n » 858, du 30 décembre 1936, portant réorganisation du cadre des agents indigènes des brigades des douanes à la Côte française des Somalis, et tous actes modificatifs ou completifs subséquents;
Vu les décisions n° 987, du 6 novembre 1949, et 192, du 2 avril 1911, portant respectivement engagement des nommés Hassen Abdou et Abdi Hassen en qualité de préposés stagiaires des douanes, à compter des 1er novembre 1940 et 1er avril 1941 ;
Sur la proposition du chef du Service des douanes,
DECIDE
Art. 1er. — Les proposés stagiaires des douanes Hassen Abdou et Abdi Hassen sont licenciés de leur emploi a compter du 23 juillet 1941 pour mauvaise manière générale de servir.
Art. 2. — Le chef du Service des finances et le chef du Service des douanes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision (pii sera enregistrée.
NOUAILHETAS.