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Décision n° 421 décision n° 421 du 19 juin 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le nommé Mohamed Ahmed, coolie à l’usine électrique, est licencié pour refus d’obéissance, à compter du 1er juin 1941.