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Décision n° 388 décision n° 388 du 6 juin 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le nommé Ali Hassan, planton au Service judiciaire, en état d’absence irrégulière depuis le 11 mai 1941, est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu’a décision définitive à intervenir.
Le nommé Hassan Djama est nommé plan ton auxiliaire au Service judiciaire, au salaire de 300 francs par mois.