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Décision n° 388 décision n° 388 du 6 juin 1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Le nommé Ali Hassan, planton au Service judiciaire, en état d’absence irrégulière depuis le 11 mai 1941, est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu’a décision définitive à intervenir.

Le nommé Hassan Djama est nommé plan ton auxiliaire au Service judiciaire, au salaire  de 300 francs par mois.