Effectuer une recherche

Décision n° 140 Personnel européen

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Le paragraphe 1er de l’article lcr de 1 ar rêté 132 au 10 Février 1943 susvisé est compiété comme suit :

M. ARLABOSSE est nommé cumulativement avec ses fondions, Chef du Service du Travail et Chef du Service de 1 Inscription Maritime. 

Le reste sans changement.