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Arrêté n° 186 portant ta mise en vente des timbres poste surchargés et la destruction des vignettes mal surchargées.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ;
Vu le télégramme n. 12.698-B – du 30 Décembre 1942 – Service des Timbres – Fran ce Libre ;
Vu 1 arrêté local du 17 janvier 1923 por tant nomination de la Commission Permanente chargée de la réception et de l expédition des espèces et valeurs et de l’incinération des figurines postales ;
Vu l’arrêté n. 0067 du 20 janvier 1943 relatif à la surcharge des timbres-poste et timbres-taxe en service à la Côte Française des Somalis ;
ARRÊTE
Art. 1er. Les timbres-poste et les chiffres-taxe de la Côte Française des Somalis surchargés « FRANCE LIBRE” et « FRAN CE LIBRE 0,50/0.65 » seront mis en vente et auront valeur légale d al franchissement a compter du 1er mars 1943.
Art. 2. — La commission chargée de l’incinération des figurines postales recevra du Chef du Service des P.T.T., contre décharge, les planches de timbres mal-surchargées. Elle procédera à leur incinération et dressera procès-verbal de cette opération.
Art. 3. — Le chef du Service des Postes et le Président de la Commission chargée de l’incinération des figurines postales sont char gés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la colonie.
BAYARDELLE