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Décision n° 1032 du 1 septembre 1945
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France (à Termes Ardennes) est accordé à M. Chignon Pierre, payeur de 3e classe des Trésoreries coloniales en service en Côte Française des Somalis.
L’intéressé, qui est autorisé à rentrer par voie maritime (1re classe) pourra, sur sa demande, percevoir avant son départ une avance de solde dans les conditions prévues à l’article 11 du décret du 1er août 1944 susvisé.