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Décision n° 1124 accordant une avance exceptionnelle à M. Raymond, adjoint des services civils.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p.i. de la Côte française des la Légion Somalis et Dépendances. Chevalier de d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 :

Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel des services coloniaux ;

Vu le décret n° 45-1702 du 29 juillet 1945 relatif sonnel aux traitements et aux classes du personnes des services civils des colonies autre que l’Indochine ;

Vu le décret n° 45-1541 du juillet 1945 concernant la fixation des soldes des cadres généraux relevant du ministère des Colonies:

Vu les arrêtés n° 633 et 1025 des 8 et 31 août 1945 publiant respectivement les décrets susvisés ;

Vu la demande formulée par l’intéressé.

DECIDE

Article 1er. — Une avance exceptionnelle de dix mille francs <10.000 frs) est accordée vices à M. Raymond, adjoint de 2 classe des ser civils des colonies à titre d’acompte sur les nouveaux traitements.

Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

J. BEYRIES.