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Décision n° 1071 accordant la sujétion française au nommé Ali Houssein Hamoudo.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 uin et 4 septembre 1944 ;
Vu la requête en date du 6 juin 1945 sur laquelle le nommé Ali Houssein Hamoudo. né en 1868, fils de feu Houssein Hamoudo et Fatma Ahmed, de race : arabe Agni, né au Yémen, domicilié à Djibouti Ambouli, profession : jardinier : Situation de famille : marié avec la nommée Nema Mohamed, père de 3 enfants âgés 23, 18 et 4 ans. sollicite la constatation de sa qualité de sujet français ;
Vu l’avis favorable du Conmmandant de cercle ; Après enquête du service de la sûreté ;
Considérant que l’intéressé remplit les con ditions exigées par l’article 1er du décret du 25 février 1939 pour la constatation de sa qualité de sujet français, étant domicilié depuis plus de 10 ans à la Côte Française des Somalis et y ayant acquis une situation attestant le caractère définitif de son établissement ;
DECIDE
Le nommé Ali Houssein Hamoudo. fils de feu Houssen Mamoudo, Ambouli est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
J. BEYRIES.