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Décision n° 1470 du 18 décembre 1946 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le préposé des douanes (3e échelon) Ahmed Saïd Ahmed, est licencié, à compter du 1er décembre 1946, pour inaptitude physique.
L’intéressé percevra une gratification exceptionnelle de deux mille sept cents francs.