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Décision n° 1466 du 17 décembre 1946 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est acceptée, pour compter du 15 décembre 1946, la démission de son emploi offerte par le nommé Ahmed Mohamed 4 infirmier à l’hôpilai colonial.