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Décision n° 1459 du 16 décembre 1946 :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

L’infirmier malgache Rakotoroa (Martin), employé à l’hôpital colonial, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 15 décem bre 1946.

L’intéressé sera rapatrié sur Madagascar et aura droit au rapatriement gratuit en 3e classe.