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Décision n° 1481 da 19 décembre 1946 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Une permission de quinze jours à solde en tière est accordée à compter du 16 décembre 1946 à M. Gibel (Antoine), ouvrier d’art contractuel aux travaux publics, pour en jouir à Djibouti.