Effectuer une recherche
Décision n° 1438 du 9 décembre 1946 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Bertrand (Jean), élève administrateur des colonies, est mis à la disposition de l’inspecteur des affaires administratives, chef du Cabinet civil, chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de la mission du Gouverneur en France.