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Décision n° 1497 accordant la somme de 7.000 francs à la Ligue de football de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la demande formulée par le président de la Ligue de football de la Côte française des Somalis,
DECIDE
Art. 1er, — Une subvention de sept mille francs (7.000 fr.) est accordée à la Ligue de football de la Côte française des Somalis.
Art. 2. — Le président de la Ligue de vra justifier l’emploi de cette somme dans les formes réglementaires.
Art. 3. — La présente dépense sera im putable au chapitre 12, article 8, paragraphe 2, de l’exercice en cours.
Art. 4. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’Inspectcur des affaires adminis tratires, chargé de l’expédition des affaires courantes,
CHAMBOREDON.