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Décision n° 1433 portant titularisation de préposés de s douanes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Cote française des Sonialis et dépendances.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n° 300 du 13 mai 19444 portant organisation des cadres locaux indigènes et tous textes subséquent :
Sur la proposition du chef du service des douanes ;
DECIDE
Art. 1er. — Sont titularisés à l’emploi de préposé des douanes (3° échelon), pour compter du 1 er décembre 1946 :
Mahmoud Abkar; Moussa Haïan; Ahmed Hersi.
Art. 2. — La présente décision sera en registrée et communiquée partout où be soin sera.
Le Gourerneur,
P.-H. SIRIEX.