Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :

— le concours pour l’admission des rédocteurs de lre classe, sous-chefs et chefs de bureau d’administration générale des colonies autres que l’Indochine et des com mis principaux des secrétariats généraux des colonies au stage de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer (J. O. R. F. du 21 novembre 1946, page 9799) ;

— le décret n° 46-2722 du 26 novembre 1946 modifiant les articles 31 et 39 du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passages et les frais de voyage à l’étranger de personnel colonial (J. O. R. F. du 30 novembre 1946, pa ge 10187);

— le décret n° 46 2723 du 26 novembre 1946 complétant le décret du 18 juillet 1944 portant création du cadre des sta giaires d’administration coloniale (J. O. R. F. du 30 novembre 1916, page 10187) ;

— le décret n° 46-2878 du 11 décembre 1946, complétant le décret n° 46-236 du 16 février 1916, déterminant les disposi tions spéciales prises en faveur des fonctionnaires de différents cadres dépendant du Ministre de la France d’outre-mer ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements de guerre, ainsi qu’en faveur des candidats à cesdits emplois ayant été empêchés d’y accéder (J. O. R. F. du 13 dé cembre 1916, page 10570).

Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordi naire sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.