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Arrêté n° 1507 tendant à fixer les indemnités susceptibles d’être accordées aux agents du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien pendant la durée de leur séjour hors d’Europe
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des So nia lis et dépendances.
Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Sonia lis et dépendances :
— le décret n°16-2689 du 28 novembre 1946 tendant à fixer les indemnités sus ceptibles d’être accordées aux agents du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien pendant lia durée de leur séjour hors d’Enrope.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui don nera lien à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratires,
CHAMBOREDON.