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Arrêté n° 1506 Constitution du Gouvernement provisoire de la République.

Edition n° 12 du 31/12/1946

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur ‘ de la Côte française des Somalis,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884;

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :

— la Constitution du Gouvernement de la République (J. O. R. F. du 17 décembre 1916, p. 10691).

Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en mission :

L’AJministrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,

CHAMBOREDON,