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Décision n° 974 PERSONNEL AUTOCHTONE.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Les agents des douanes Ali Kamis, Moha med Atia, Ali Mahoud et le chauffeur Ahmed Bogore, condamnés à des peines d’emprisonnement pour vol, sont révoqués à compter du 23 mars 1915.