Effectuer une recherche
Décision n° 1059 Personnel européen
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Gabourdes (Louis), comptable princi pal de 3e classe du cadre local des travaux publics, est nommé. pour compter du 1er sep tembre 1946, régisseur-comptable provisoire de la caisse d’avance des travaux publies, en remplacement de M. Arnaud.
remplacement de M. Arnaud. Il aura droit, en cette qualité à l’indemnité réglementaire.