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Décision n° 1031 PERSONNEL EUROPÉEN.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Fromentin, chef ouvrier d’art, contractuer des T. P.. est mis à la disposition de M. le chef du service des travaux publics pour compter du 18 août 1946, joui1 de son débarquement dans la colonie.
Le chef du service dis travaux publics est chargé de l’exécution de la présente décision.