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Décision n° 1023 PERSONNEL EUROPÉEN.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Un congé de convalescence est accordé à Mlle Fontaine (Marthe), dame employée auxi liaire des travaux publics, jusqu’à la date de son rapatriement.
La présente décision sera enregistrée et pu bliée partout où besoin sera.