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Décision n° 1020 PERSONNEL EUROPÉEN.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Chamboredon (Robert), administrateur des colonies, arrivé à la colonie le 18 août 1946. est nommé chef du Cabinet civil. à compter du 19 août 1916.
Il lui est fait délégation spéciale pour léga liser les signatures apposées sur les actes à transmettre» hors du territoire ou venant de l’extérieur et pour la délivrance «les passeports
M. Chamboredon (Robert) est nommé secrétaire-archiviste du Conseil privé et du Conseil du contentieux.
M. Belin (Marc), administrateur des colonies, chargé provisoirement des fonctions de chef du Cabinet civil, est remis, pour comp ter du 19 août 1946, à la disposition du chef du bureau des affaires économiques.