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Décision n° 966 PERSONNEL EUROPÉEN.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Mm Ch. Muzotte est engagée comme dame employée auxiliaire 3′ catégorie pour compter du 1 er août 1946 et affectée au service» des tnavaux publics.