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Décision n° 1048 mettant une somme de 10.000 francs à la dis position du commandant de cercle de Tadjourah

Edition n° 8 du 31/08/1946

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies: 

Vu le rapport n° 226/C. T. du commandant de cercle de Tadjoura signalant les importants dégâts causés par un violent orage le 11 août au soir. 

 

DECIDE

Art. 1°. — Une somme de dix mille (10.000) francs est mise à la disposition du capitaine commandant le cercle de Tadjoura à titre de secours aux sinistrés.

Art. 2. — Cette somme sera imputée au budget (exercice 1946), chapitre 2. arti cle 2 : « Dépenses politiques ».

P.-h. SIRIEX.