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Décision n° 1038 accordant une pension annuelle.

Edition n° 8 du 31/08/1946

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française de Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant réorganisation de la milice indigène et notam ment en son article 68: 

Vu l’arrêté n° 370 du S mai 1946 fixant les pécules et retraites des miliciens et gradés :

Sur le rapport lu commandant de la milice constatant la mort, en service commandé du sergent-chef milicien Idole Aouale, matri cule 224,

DECIDE

Décide :

Art. 1°. Une pension annuelle de 1.400 francs est accordée à Fatma Gouled, demeurant à Djibouti, quartier 5. veuve du sergent chef milicien Idle Aouale, mle 224, mort en service commandé le 11 no vembre 1938.

Art. 2. La présente decision sera communiquée, publiée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie. 

 

P.-II. SIRIEX.