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Décision n° 1022 accordant une gratification.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 199 du 5 avril 1944 réglemen tant l’attribution d s indemnités pour heures supplémentaires :
Vu l’article 7 de l’arrêté n° 23G du 24 mars 1945.
DECIDE
Art. 1°. — Une gratification de cinq cents francs (500 francs) pour travaux supplémentaires effectues au mois de juil let 1946, est accordée à M. Rahime Amine, comptable au bureau des finances.
Art. 2. — La présente décision sera en registrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.
P.-H. SIRIEX.