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Décision n° 1019 mettant une somme de 20.000 francs à la disposition du chef du bureau de affaires politiques
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l ‘ordonnance erganique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret, du 30 décembre 1912 sur le ré gime financier aux colonies;
Vu les nécessités du service.
DECIDE
Art. 1er . — Une somme de vingt mille francs (20.000 francs) est mise à la dispo sition du chef du Bureau des affaires politiques, sous réserve de justification des dépenses.
Art. 2. — Cette somme sera imputée au budget (exercice 1946). chapitre 2. arti cle 2 : « Dépenses politiques ».
P.-H. SIRIEX.